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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS
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ECONOTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECONOTA
SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4363750
Date de dépôt :
24/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2027
ECONOTA de SYLVESTRIS

Présentation de la marque ECONOTA

Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECONOTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-24 du 16 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SYLVESTRIS domicilié(e) LIEU DIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE -JOURDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 192 959 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats, Mme. Claire ARDANOUY domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.

La marque ECONOTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECONOTA arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.

SYLVESTRIS a également déposé les autres marques suivantes : ECODOTA , ARVENSIS


SYLVESTRIS, Société par actions simplifiée - LIEU DIT LAMOTHE OUEST - 32600 - L'ISLE -JOURDAIN - France - SIREN 493192959


MARCURIA, Société d'Avocats, Mme. Claire ARDANOUY - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Analyse et prévisions économiques, conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'évaluation et l'estimation des performances des entreprises en matière environnementale, sociétale et sociale ; conseil aux entreprises en matière d'évaluation et d'estimation des performances des entreprises en matière environnementale, sociétale et sociale ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité en relation avec le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale et sociale, renseignements d'affaires sous forme de notation d'entreprises selon des critères environnementaux, sociétaux et sociaux, évaluation et estimation des performances des entreprises en matière de gestion des ressources environnementales, sociétales et sociales ; gestion de fichiers informatiques ;

Communication et transmission de données par terminaux d'ordinateurs ; transmission par terminaux d'ordinateurs des travaux, des études et des recherches effectuées sur les sociétés ; agence de presse ou d'information (nouvelles), tous ces services étant rendus en lien avec le domaine de l'environnement ,de la responsabilité sociétale et sociale et les agences de notation environnementale, sociétale et sociale ;

Formation ; formation dans le domaine de l'environnement et de la responsabilité sociétale et sociale, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisations d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de travaux et de recherches sur support papier et par voie électronique tous ces services étant rendus en lien avec le domaine de l'environnement, de la responsabilité sociétale et sociale et les agences de notation environnementale, sociétale et sociale ;

études environnementales, évaluation de risques environnementaux, services d'étude de l'environnement, services de conseils et de notation dans le domaine de l'environnement, de la responsabilité sociétale et sociale, études de projets techniques ; évaluation et estimation de performance des entreprises en matière d'environnement et de responsabilité sociétale et sociale ; élaboration (conception) de logiciels de gestion de bases de données pour la notation environnementale, sociétale et sociale et de logiciels spécialisés dans l'analyse, l'amélioration et l'affichage de la performance sanitaire, environnementale, sociétale, sociale et économique de biens et services ; service d'évaluation de performance et d'impact de biens et services à des fins statistiques ; conseil, évaluations, estimations et recherches rendus par des ingénieurs sur les thématiques sanitaires, environnementales, sociales et/ou sociétales, développement de logiciels pour l'analyse de la responsabilité environnementale, sociétale et sociale.